Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 07/06/2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site est exploité par Securiprinte.

SIREN : 105 663 447

Adresse du siège social :
59 Rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France

Adresse e-mail :
contact@securiprinte.com

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d'utilisation du site internet Securiprinte ainsi que les conditions applicables aux achats effectués sur celui-ci.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et des frais associés.

Securiprinte se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions n'ont toutefois qu'une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de Securiprinte en cas de différences mineures.

Securiprinte se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

La vente est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement ;

  • Envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Securiprinte se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Securiprinte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Securiprinte.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Securiprinte.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'Expédition accessible sur le site.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les conditions de transport.

Securiprinte ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement accessible à l'adresse suivante :

[URL DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Securiprinte ne saurait être tenue responsable :

  • D'une interruption temporaire du site ;

  • D'un dysfonctionnement du réseau Internet ;

  • D'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;

  • D'événements de force majeure.

La responsabilité de Securiprinte est limitée au montant de la commande concernée lorsque la loi l'autorise.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse suivante :

[URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 13 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Securiprinte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ;

  • Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes du site ;

  • Diffuser des contenus malveillants ;

  • Porter atteinte aux droits de Securiprinte ou de tiers.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Securiprinte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service :

Securiprinte

59 Rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France

E-mail : contact@securiprinte.com